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Article 1. Définitions

  1. Par "client", on entend tout visiteur du site Internet ou toute personne physique qui conclut ou a conclu un contrat avec Crafts & Co par le biais de la boutique en ligne Crafts & Co.
  2. Par "produits", on entend tous les articles Crafts & Co, inclus dans l'assortiment de vente de la boutique en ligne Crafts & Co.

Article 2 - Applicabilité

  1. Toutes les offres, commandes, accords et livraisons de Crafts & Co sont soumis, à l'exclusion de toutes autres conditions générales, aux présentes conditions générales de vente (ci-après : Conditions). Ces conditions peuvent également être consultées sur internet, voir : https://craftsandco.eu/algemene-voorwaarden/.
  2. Ces conditions s'appliquent à tout contact entre Crafts & Co et le client, quel que soit le moyen de communication utilisé.
  3. L'acceptation d'une offre ou la passation d'une commande implique que le client accepte l'applicabilité des présentes conditions.
  4. Les dérogations aux dispositions des présentes conditions ne sont valables que si elles sont expressément acceptées par écrit par Crafts & Co, auquel cas les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
  5. Si le client se réfère également à ses conditions générales, celles-ci ne sont pas applicables, à moins que Crafts & Co ne l'ait explicitement accepté par écrit.
  6. Tous les droits et prétentions, tels que stipulés dans les présentes conditions et dans d'éventuels autres accords au profit de Crafts & Co, sont également stipulés au profit des intermédiaires et autres tiers engagés par Crafts & Co.
  7. Dans la mesure où les présentes conditions ont été rédigées dans une autre langue que le néerlandais, le texte néerlandais prévaut en cas de divergence.

Article 3 - Offres/accords

  1. Toutes les offres de Crafts & Co sont sans engagement et, sous réserve des dispositions de l'article 3.2, Crafts & Co se réserve expressément le droit de modifier les prix, notamment lorsque cela est nécessaire en vertu de dispositions (légales).
  2. Un accord ne sera conclu qu'après l'acceptation de la commande du client par Crafts & Co. Crafts & Co est en droit de refuser des commandes ou d'assortir la livraison de certaines conditions, sauf mention expresse contraire. Si une commande n'est pas acceptée, Crafts & Co l'annoncera dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de la commande.

Article 4 - Prix et paiements

  1. Les prix mentionnés pour les produits offerts sont en euros, TVA comprise et hors frais de manutention et d'expédition, taxes éventuelles ou autres prélèvements, sauf indication contraire ou accord écrit.
  2. Si les prix des produits proposés augmentent entre la commande et son exécution, le client a le droit d'annuler la commande ou de résilier le contrat dans les dix (10) jours suivant l'annonce de l'augmentation des prix par Crafts & Co.
  3. Dans certains cas, il existe des prix promotionnels. Les prix d'action ne sont valables que pour une certaine période de temps, tant que le stock dure.
  4. Les frais d'expédition et de manutention pour les commandes jusqu'à 20,00 € (TVA comprise) seront de 2,99 pour les livraisons aux Pays-Bas. Les commandes à partir de € 20,00 avec une destination aux Pays-Bas seront livrées gratuitement.

Article 5 - Livraison

  1. Les commandes seront livrées dans les meilleurs délais. Crafts & Co s'efforce de livrer dans les 48 heures (sauf le week-end). Les indications boursières mentionnées sur le site internet sont purement indicatives et ne constituent pas des termes fatals.
  2. Les livraisons sont effectuées uniquement aux Pays-Bas, en Belgique, en France et en Allemagne. Pour le moment, nous ne sommes malheureusement pas en mesure de livrer les commandes dont la destination est différente.
  3. Si la livraison est retardée en raison d'une rupture (temporaire) de stock, ou pour d'autres raisons, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut être exécutée que partiellement, le client en sera informé dès que possible, mais au plus tard trente (30) jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le client a le droit d'annuler la commande sans frais.
  4. Les livraisons seront effectuées à l'adresse indiquée par le client dans sa commande, sauf accord contraire exprès et écrit ultérieur.
  5. Dès que les produits à livrer ont été livrés à l'adresse de livraison indiquée, le risque concernant ces produits est transféré au client.

Article 6 - Maintien du titre

  1. Nonobstant la livraison effective, le titre de propriété des produits livrés ne sera pas transféré au client tant que celui-ci n'aura pas payé tout ce qu'il doit à Crafts & Co en vertu de tout accord. Cela inclut le paiement des intérêts et des coûts, ainsi que des livraisons anticipées ou tardives.
  2. Avant le transfert de propriété, le client ne doit pas grever, vendre, revendre, disposer des produits ou les grever de toute autre manière.

Article 7 - Délai de réflexion et droit de rétractation

  1. Le client est tenu de contrôler l'envoi dès sa réception et de vérifier que les produits livrés sont conformes à l'accord d'achat. Dans le cas peu probable où les produits ne seraient pas conformes, le client doit le signaler dans les sept (7) jours ouvrables suivant la livraison.
  2. Pour les transactions avec des acheteurs consommateurs, qui ont été établies par l'intermédiaire d'une boutique en ligne, le client a le droit d'exercer un droit de rétractation sans pénalité et sans indication de motifs dans les sept jours ouvrables suivant la livraison du produit en question. Sur le site de Crafts & Co.eu, dans la rubrique FAQ, il est décrit comment ce droit de rétractation doit être exercé.
  3. Si le client a exercé son droit de rétractation comme mentionné au point 6.2, Crafts & Co. veillera à ce que tout montant d'achat prépayé, moins une contribution aux frais d'expédition, soit remboursé au client dans les trente (30) jours suivant la révocation.

Article 8 : Garantie

  1. La garantie sur les produits est égale à la garantie offerte par le fabricant.
  2. Les demandes de garantie peuvent être faites en envoyant un e-mail à info@craftsandco.eu, en indiquant le numéro de client, le numéro de facture et une description du problème. Vous pouvez également appeler le (+31) 020-2614883 et les détails ci-dessus sont à portée de main.
  3. La facture fait foi de la garantie.
  4. La garantie ne s'applique pas si le dommage est causé par une utilisation abusive du produit.

Article 9. Communication

  1. Pour les malentendus, les retards ou la mauvaise transmission des commandes et des notifications résultant de l'utilisation d'Internet ou de tout autre moyen de communication dans le trafic entre le client et Crafts & Co, ou entre Crafts & Co et des tiers, dans la mesure où ils concernent la relation entre le client et Crafts & Co, Crafts & Co ne sera pas responsable, sauf si et dans la mesure où il y a intention ou négligence grave de la part de Crafts & Co.

Article 10. Force majeure

  1. En cas de circonstances indépendantes de sa volonté, Crafts & Co a le droit, sans préjudice de ses autres droits, de suspendre, à sa discrétion, l'exécution de la commande passée par le client, ou de dissoudre le contrat sans intervention judiciaire, en informant ce dernier par écrit et sans que Crafts & Co soit tenue à des dommages et intérêts, à moins que, dans les circonstances, cela ne soit inacceptable selon les critères du caractère raisonnable et équitable.
  2. Par force majeure, on entend toute circonstance indépendante de la volonté de Crafts & Co, qui a pour effet d'empêcher, en tout ou en partie, l'exécution de ses obligations envers le client.
  3. Si le contrat a déjà été partiellement exécuté par Crafts & Co, le client doit payer le prix de vente des produits livrés.

Article 11. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

  1. Le client respectera pleinement et inconditionnellement tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Crafts & Co.
  2. Le client n'est pas autorisé à copier, modifier partiellement ou totalement les produits livrés ou à les doter d'une autre marque ou d'un autre emballage, ni à utiliser la marque d'une autre manière ou à l'enregistrer à son propre nom.
  3. Crafts & Co ne garantit pas que les produits livrés au client ne violent aucun droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle (non écrit) de tiers.

Article 12. Déclaration de confidentialité

  1. Crafts & Co ne traite les données personnelles du client que conformément à sa déclaration de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
  2. La politique de confidentialité de Crafts & Co doit au moins être conforme aux dispositions de la loi sur la protection des données.

Article 13. Droit applicable et juridiction compétente

  1. Tous les droits, obligations, offres, commandes, accords et livraisons auxquels s'appliquent les présentes conditions, ainsi que les présentes conditions, sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
  2. Tous les litiges entre les parties seront soumis au tribunal compétent des Pays-Bas.

Article 14. Identité de Crafts & Co

Crafts & Co est une marque déposée et la propriété de Karsten International BV.

Adresse de l'établissement :
Overschiestraat 63-5
1062XD Amsterdam

Accessibilité :
Du lundi au vendredi de 09:00 à 17:30
Numéro de téléphone : (+31) 020-2614883
Adresse électronique : info@craftsandco.eu
Numéro KVK : 52915026
Numéro d'identification TVA : NL 8506.63.416.B01

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